Sisan !
association loi 1901

Statuts de l’Association SISAN!

Définition et mission

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SISAN.

Article 2
Cette association a pour but : la promotion, dans un esprit solidaire, des relations culturelles et sportives entre l’Afrique et la France.

Article 3
Le siège social est fixé au 13 rue des frères Mercier 25000 Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
-la vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5
La durée de l’association est illimitée.

Article 6
Les ressources de l’association sont constituées :
- des cotisations de ses adhérents
- des sommes perçus lors de souscriptions y compris mécénats, dons et apports
- des subventions publiques et privées
- des recettes des services et produits des activités
- des emprunts

De la qualité de membre

Article 7
L’association est ouverte à toute personne, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et groupements confessionnels.
Article 8
L’association se compose de
membres d’honneur : sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisations.
membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
membres actifs : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 9
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Désignation et rôle des instances

Article 10
L’ensemble des membres bienfaiteurs et actifs se réunit en assemblée générale ordinaire annuelle ou en assemblée générale extraordinaire sur convocation du bureau ou sur saisine de la moitié des membres adhérents. Cette assemblée générale débat, approuve ou exprime son désaccord sur les rapprots d’activité, bilans financiers et budgets.
Article 11
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration ainsi formé choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1.un président
2.un secrétaire
3.un trésorier
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Association SISAN 2/3

Article 12
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15
En cas de dissolution pronocée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Malika Chaume, président
Carré Brice, trésorier
Dubail Yannick, secrétaire

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